Mentions Légales

Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://beefreelance.fr.

En vertu de l’article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la sécurité dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.beefreelance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire : Maya ROSE – Micro entreprise au numéro de SIRET 89896588400023
Créateur & responsable : Maya ROSE – mayarose.work@gmail.com
Hébergeur : OVH Cloud – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L’édition et la direction de la publication du site www.beefreelance.fr est assurée par Maya ROSE dont le numéro de téléphone est le +33783728437, et l’adresse e-mail mayarose.work@gmail.com.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation de notre site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Notre site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Dans ce cas, nous nous efforcerons de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Notre site web est mis à jour régulièrement, ainsi que nos mentions légales : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Notre site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de nos activités. Nous nous efforçons ainsi de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenu responsables des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait de potentiels tiers partenaires nous fournissant ces informations.

Toutes les informations indiquées sur notre site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur notre site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Nous ne pourrons être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation de notre site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Notre site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://beefreelance.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maya ROSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :  Maya ROSE

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à notre site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Les droits que vous avez sur vos données

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité. Pour faire exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande par mail à la responsable de traitement à mayarose.work@gmail.com en fournissant une copie d’une pièce d’identité.

En dernier recours, vous pouvez déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Nous nous interdisons de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur vous vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans vous en informer préalablement. Pour autant, nous restons libres du choix de nos sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité de vos informations est portée à notre connaissance, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Par ailleurs, nous ne collectons aucune « données sensibles » au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Droit applicable

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.